TVA intermittente et IR intermittent à Madagascar

Bonjour Mme Fabiola

Dans quels cas on appliquera en même temps les déclarations de TVA intermittente et IR intermittent ? Pouvez-vous dire le schéma de comptabilisation sur ce cas ?

Merci

Bonjour @Rina1,

Ces deux taxes intermittentes s’appliquent lorsqu’il s’agit des revenus (ventes) effectués ou utilisés par des non résidents à Madagascar (là l’IRI s’applique déjà 10 %), mais si en plus l’opération est une prestation de service taxable selon la législation MALAGASY il faudra rajouter la TVA intermittente (2 0%).

Comme vous ne serez qu’un intermédiaire la comptabilisation se présente comme suit:

Exemple une prestation de service de 1 000 000 Ar, qui est la base imposable des deux taxes.

  • IRI : 100 000 Ar
  • TVA Inter : 200 000 Ar

Constatation

  • On débite un compte de charge pour le montant de la prestation 1 000 000 Ar.
  • On crédite un compte créé pour la TVA intermittente 200 000 Ar.
  • On crédite un compte créé pour l’IRI 100 000 Ar.
  • On crédite le compte fournisseur pour 700 000 Ar.

Paiement

  • On débite un compte créé pour la TVA intermittente 200 000 Ar.
  • On débite un compte créé pour l’IRI 100 000 Ar.
  • On débite le compte fournisseur pour 700 000 Ar.
  • On crédite le compte financier pour 1 000 000 Ar.

Bien sur, vous payez les 300 000 Ar auprès de Receveur des Impotents et les 700 000 Ar au fournisseur.

Merci bien

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Bonjour merci pour cette réponse

Juste une précision compte fournisseur au lieu de compte client

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Merci oui c’est fournisseur. :+1:

Bonjour,

Je souhaiterais avoir la définition de la " prestation de service taxable selon la législation MALAGASY". Donc, dès qu’il y a IRI, la base taxable d’IRI est automatiquement imposable à la TVA intermittente ? Même si aucune mention de la TVA sur la facture non résident ?

Merci bien,

Bonjour @RMH

La prestation de service taxable selon la législation malgache fait référence à tout service fourni par une entreprise ou un individu qui est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Et si on parle de la taxe intermittente sur les prestations de services selon l’article 06.01.09 bis de la loi de finance.

Elle désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui doit être versée à Madagascar par toutes personnes ou entreprises qui réalisent des prestations de services dans le pays, même si elles n’ont pas de siège social ou d’établissement sur le territoire, peu importe le montant de la prestation.

Donc, la déclaration et la déduction de la TVA intermittente est obligatoire alors, si les bénéficiaires du service sont assujetties à la TVA.

NB
En ce qui concerne l’IRI (Impôt sur les Revenus des Investissements), il est important de noter que l’IRI et la TVA sont deux impôts distincts qui sont régis par des lois différentes.

La base taxable de l’IRI est calculée sur les revenus provenant des investissements, tandis que la base taxable de la TVA est calculée sur la valeur ajoutée lors de la fourniture de biens ou services.

Bien reçu la notification, et admettons donc que je fais la déclaration et paiement de la TVA intermittent, cela devient une charge pour moi vu que le fournisseur n’accepte pas que je déduise cela de sa facture ?

Et y a-t-il une sorte de convention entre les territoires pour éviter les doubles impositions ?

Encore merci,

Et comme je suis bénéficiaire, je déduis aussi du coup et le montant de la TVA et donc le montant s’annule ? Ou peut-être que j’ai mal compris ?

Merci,

@RMH

Effectivement, il y a une convention internationale sur la fiscalité et elle a pour but d’éviter les doubles impositions.

En principe, la TVA intermittente est déclarée et payée soit par le représentant accrédité du prestataire étranger à Madagascar, soit retenue et verser par son client.

Pour bien illustrer, voici un exemple de calcul de la TVA intermittente :
Soit A une entreprise à Madagascar et B un prestataire étranger n’ayant pas de siège à Madagascar.

  • B rend service à A. Montant de la prestation Ar 2 000 000 ;
  • Calcul de TVA au taux de 20% : 20% x Ar 2 000.000 = Ar 400 000 ;

La TVA de 400 000 Ariary, soit retenue et à verser par A ; soit par le représentant accrédité de B.

D’après ce calcul, le montant total à payer par le client A est égal à 2 000 000 d’Ariary dont 400 000 Ariary à verser auprès du centre fiscal et 1 600 000 Ariary (net de TVA) au prestataire B.

Bonjour,

Je vous remercie de réaliser le schéma de comptabilisation si la société bénéficie d’un remboursement de TVA.

Christian

Bonjour @Cra

Pour enregistrer un remboursement de crédit de TVA, il est conseillé de débiter le compte 4458 intitulé « TVA à régulariser » et de créditer le compte 4456 nommé « Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles ».

Merci Mr Liva_H,

Et la suite une fois que le remboursement est faite.

Votre écriture

  • Débit : 4458
  • Crédit : 4456

Remboursement

  • Débit : 512
  • Crédit : 4458

Le compte 4456

Et le compte 4456 n’est pas soldé (on parle ici du cas de TVAI)

Merci d’avance,
Christian

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@Cra

Il est courant que le compte 4456 ne soit pas soldé dans cette opération, étant donné que le solde restant du schéma d’écriture est 512 au débit et 4456 au crédit parce que le compte 4458 est soldé.

Concernant l’impact de ce solde non nul du compte 4456 sur votre comptabilité, il convient de noter que normalement, ce compte devrait figurer dans le débit.

Or, ici, il se trouve au crédit, ce qui signifie que le montant du compte 4456 sera déduit du fait qu’il est créditeur.

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Bonjour @Liva_H .

Je suis en plein processus de négociation avec notre prestataire de services étranger actuellement, afin de lui demander d’accepter une déduction de 10 % de l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRI) lors du paiement, dans le but d’éviter de supporter les charges fiscales.

Pourriez-vous me fournir des informations sur les lois et réglementations actuellement en vigueur concernant l’obligation de déclaration et de paiement de l’IRI et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des Non-Résidents (TVAI), s’il vous plaît ?

Je vous remercie sincèrement pour votre soutien.

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Bonjour @Fabiola

J’espère que vous allez bien.
Dites-moi comment on fait alors pour récupérer les TVA Intermittents qu’on a déclaré que cela suite le mécanisme habituelle de collectée déductible ?

Est-ce que c’est déduit de nos TVA collectées ? Comment on procède ?

Merci par avance,
Cordialement,

Bonjour,

J’ai une question à ce sujet. Étant donné que la prestation de services est facturée en devise et que l’exigibilité n’intervient que lorsque la prestation est payée, j’aimerais connaître la base que nous prenons pour le calcul de l’IRNR et de la TVAI.

S’agit-il du montant payé ultérieurement selon le taux de change au moment du paiement, ou du montant au taux de change au moment de la constatation de la charge ?

Je vous remercie.

Bonjour @RMH,

Je me permets de répondre à la place de Mme @Fabiola au sujet de la TVAI.

COMMENT PROCÉDER ?

Pour la TVAI payée auprès du fisc suite à la retenue, il s’agira d’une TVA Déductible que vous placerez au niveau de votre annexe de déclaration TVA.

Bonjour @Hasina5,

Il s’agit du montant au moment de la constatation de la charge.

En effet, selon le Code des Impôts : « La déductibilité des TVA intermittentes, relatives aux prestations effectuées par des prestataires étrangers, auprès du bénéficiaire de la prestation ayant la qualité d’assujetti, suit la règle générale de déduction. »

Le montant sur la facturation en devise sera celle qui figurera sur la déclaration de TVAI.

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