Bonjour,
Pouvez-vous nous renseigner sur le taxe sur les marchés publics (8%) nouvellement instauré?
Merci beaucoup
Simone
Bonjour Simone,
La Taxe sur le Marché Public de 8% touche les personnes physiques ou morales qui bénéficie d’un marché public, c’est à dire payé par le comptable public.
Quelque soit donc votre régime fiscal, cela ne compte plus et vous n’êtes redevable que de cette TMP sur le marché en question.
Vous trouverez plus d’explication dans cet article:
Merci bien
Merci beaucoup par votre réponse relative à la TMP.
Pouvez-vous expliquer « la TMP est libératoire de la TVA et de l’Impôt sur les revenus »?
Si les activités sont mixtes, pourriez-vous nous donner des modèles d’ état type de déclarations séparées des 02 marchés (les renseignements à y intégrer, les justificatifs à fournir,…).
Est- ce la déclaration se fera avec la déclaration d’IR? D’avance merci.
Re-Bonjour Simone,
« la TMP est libératoire de la TVA et de l’Impôt sur les revenus » c’est-à-dire que sur le Chiffre d’affaires en provenance de l’état ne sera plus soumis ni à l’IR ni à la TVA.
Il n’y a pas de déclaration particulière c’est le même état que quand vous déposez l’IR, vous séparez les revenus et charges imputés sur un marché public d’un coté et de l’autres ceux imputés au marché privé et c’est sur le marché privé qu’il reste à calculer l’IR.
Il n’y a pas de déclaration de TMP à faire car l’établissement public fera directement une retenue à la source.
Ex: le prix de votre prestation est de 100 000 Ar, vous facturez 100 000 Ar mais l’état ne vous paiera que 92 000 Ar car il retiendra tout de suite les 8 000 Ar. Il devra néanmoins accompagner son paiement d’un justificatif attestant la retenue par la Trésor Publique.
Merci bien
Bonjour Madame Fabiola,
Pourriez vous s’il vous plaît m’aider à comprendre l’application du Circulaire concernant ce TMP , concernant les marchés payés directement par les partenaires techniques au titulaire du marché (dans 8- Modalités de perception, la dernière partie de cette section), est-ce que la facture à payer par le bailleur doit inclure le TMP?
En d’autres termes, est ce que les prestations effectuées auprès des bailleurs et payées directement par les bailleurs et non par le Comptable Public sont-elles soumises au TMP? ( en partenariat avec le Ministère par exemple de la Santé )
Merci beaucoup d’avance pour la réponse.
Bonjour @NELLY ,
oui la facture doit tout de suite inclure la TMP, elle ne doit pas être affichée séparément mais quand vous faites les factures la TMP doit tout de suite être inclus.
Je ne comprend pas très bien votre 2° question svp.
Merci bien
Bonjour Mme Fabiola,
La prestation envers l’entité publique, qui est passible de TMP, est-elle soumis à la déclaration de droit de communication?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour @Ainamalalah
La déclaration du droit de communication consiste à la déclaration des achats, des ventes, des immobilisations ou des acquisitions mobilières faits par la société au cours d’une année. Même si la prestation auprès du marché public est soumise à la TMP, elle doit être inclue dans la déclaration du droit de communication à la fin de l’année.
Bien à vous. 