Bonjour à tous.
Nous avons un salarié en CDD qui a présenté sa démission, qui est une première pour moi.
Comment doit se présenter son STC ?
Merci de vos réponses et conseils !
Bonjour @Fanouh_Rak,
Il faut en premier lieu voir si le contrat détermine des clauses pour ce genre de situation.
Si aucune clause n’en fait mention, le STC se compose : du salaire jusqu’à la date de démission, des congés (si vous avez convenu d’un décompte pendant son contrat) dans la partie haute de la fiche de paie. Mais ensuite après le net, vous allez mettre le montant du dédommagement qu’il doit payer à la société (son salaire normalement dû jusqu’à terme du contrat) comme s’il s’agissait d’une démission pour un CDI sans préavis.
En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du travail pour cause de manquement aux obligations.
Merci bien
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