Bonjour,
Je suis dirigeant d’une école et j’aimerais connaître les législations concernant les établissements scolaires. Si vous pouvez me renvoyer à un document ou à un site assez complet à ce sujet. J’ai vraiment pas mal de questions se rapportant notamment sur les diverses cotisations, impôt, contrat des enseignants sachant qu’ils ne travaillent pas pendant les grandes vacances (juillet, août).
Merci pour la réponse
Bonjour @Heriniaina,
Une école est une société comme une autre et la législation reste également la même à savoir le Code général des Impôts (CGI 2019 actuellement).
Maintenant, il faut y trouver les lignes qui concernent votre activité.
Exemple:
Pour la TVA, les écolages en sont exonérés.
Les enseignants sont imposables à l’IRSA et cotisent à la Cnaps et l’Ostie si l’employeur est affilié à ces organismes.
Pour les grandes vacances vous pouvez mettre dans le contrat que la durée du travail annuel se calle au calendrier du ministère de l’éducation.
Merci bien
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse.